Conditions générales de vente — juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits ORVXO (boîtiers multimédia Vision, Vision Pro et accessoires) réalisées sur le site orvxo.com, entre ORVXO [À COMPLÉTER : identification complète] et tout consommateur (le « Client »).
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. ORVXO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande et précommande
La commande est confirmée après validation du paiement. Pour les précommandes : aucune somme n’est débitée avant l’expédition, sauf mention contraire explicite au moment de la commande. Le Client est informé par email de la date d’expédition estimée.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, via des prestataires certifiés PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs d’ORVXO.
Article 5 — Livraison
Livraison en France métropolitaine, Belgique, Suisse, et Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) — zones susceptibles d’évolution. Les délais indiqués courent à compter de l’expédition. En cas de retard de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et être remboursé intégralement.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour. Formulaire de rétractation disponible sur demande à support@orvxo.com.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation — 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). ORVXO ajoute une garantie commerciale constructeur de 2 ans dont les modalités sont précisées sur la page Support.
Article 8 — Service client et médiation
Service client : support@orvxo.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur choisi], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.